CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

1. Introduction

Bienvenue sur le site web de Finlex (https://finlex.sn). En accédant à ce site web, vous acceptez les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.

2. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs accèdent et utilisent les services proposés par Finlex sur son site internet.

3. Accès au Site

L'accès au site est gratuit. Tous les coûts liés à l'accès au site, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet, sont à la charge de l'utilisateur. Finlex s'efforce de maintenir le site accessible à tout moment, mais n'est pas responsable des interruptions, quelles qu'en soient les causes.

4. Propriété Intellectuelle

Le contenu du site, y compris mais sans s'y limiter, les textes, images, graphiques, logos, et icônes, est la propriété exclusive de Finlex ou de ses partenaires et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation de ce contenu sans autorisation expresse est interdite.

5. Utilisation des Services

Les utilisateurs s'engagent à utiliser les services de manière conforme aux lois en vigueur et aux présentes CGU. Ils s'engagent également à ne pas porter atteinte aux droits des autres utilisateurs, ni à la sécurité et à l'intégrité du site.

6. Responsabilité

Finlex met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour sur son site. Cependant, nous ne garantissons pas l'exactitude ou la complétude des informations fournies. L'utilisation des informations et contenus disponibles sur le site se fait sous la seule responsabilité de l'utilisateur. Finlex ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site.

7. Liens Hypertextes

Le site finlex.sn peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites web. Finlex n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant aux informations qu'ils contiennent.

8. Protection des Données Personnelles

Finlex respecte votre vie privée et s'engage à protéger vos données personnelles conformément aux lois en vigueur. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

9. Modifications des CGU

Finlex se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page pour se tenir informé des éventuelles mises à jour.

10. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit sénégalais. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux sénégalais.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@finlex.sn